Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées

Dispositifce que le texte ajouterait

Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées :

« a) Au I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter , » sont supprimés.

« b) Le I bis et le I ter sont supprimés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.