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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE314 · article 2 · déposé le 7 mai 2025

Supprimer les alinéas 31 à 38

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 31 à 38.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant ne sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.