À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou une autorisation accordée dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 »
« Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. »
« Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent à la ré-autorisation des néonicotinoïdes en France et à l'utilisation de l'article 53 du règlement européen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.