Compléter l'alinéa 33 par les mots :
« et la France n’a pas notifié à la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement des articles 69 ou 71 du même règlement, des preuves scientifiques justifiant une interdiction au regard des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ».
« Amendement de repli et de précision. »
« Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.