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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE326 · article 2 · déposé le 7 mai 2025

À l’alinéa 36, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 36, substituer aux mots :

« de semences traitées »

les mots :

« de ces produits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L'alinéa 36 est un paravent cosmétique qui ne protègera aucun pollinisateur. »

« La science a prouvé que les pollinisateurs ne sont pas seulement tués par l'utilisation de néonicotinoïdes sur des cultures attractives pour les abeilles, mais par la dissémination de ces produits dans l'environnement et en raison de leur persistance dans le temps. »

« Par ailleurs, l'utilisation de néonicotinoïdes en enrobage de semences est à l'origine de la contamination massive des écosystèmes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.