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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE328 · article 2 · déposé le 7 mai 2025

compléter l’alinéa 36 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

compléter l’alinéa 36 par les mots :

« , dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de 3 kilomètres. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Les néonicotinoïdes sont très persistants dans l’environnement et se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l’ensemble des espèces et l’eau seront impactés par cette contamination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.