Supprimer l’alinéa 41.
« La notion d’usage prioritaire vise à faire prévaloir les intérêts économiques sur les considérations sanitaires et environnementales dans l’évaluation des risques. Les députés écologistes s’y opposent. »
« D’autre part l’alinéa 41 dévoie la notion d’« alternatives », lesquelles sont déjà définies à l’article L. 254‑6-4 comme les méthodes non chimiques ou de biocontrôle, conformément aux principes de la lutte intégrée contre les ravageurs des cultures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.