Supprimer l'alinéa 45

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 45.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen. »

« Il est aussi fortement contraint par les moyens budgétaires et le plafond d'emplois de l'Anses. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.