Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants :

« 2° Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253‑8 sont supprimés.

« 3° L’article L. 253‑8‑3 est abrogé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.