Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et la France n’a pas notifié à la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement des dispositions du même règlement, des preuves scientifiques justifiant une interdiction au regard de risques pour la santé humaine ou de risques inacceptables pour l’environnement ; ».
« Amendement de clarification. »
« Le législateur a souhaité interdire TOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances ont toutes les mêmes caractéristiques, à savoir d’être des insecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs (toute la biodiversité est atteinte, et non le seul ravageur), systémiques (toute la plante devient une plante insecticide), persistants dans l’environnement, systématiques par l’enrobage de semences (les traitements sont opérés même en l’absence de ravageurs). »
« Il n’y a pas lieu de revenir sur cette décision. Aucun néonicotinoïde n’est inoffensif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.