Adopté
Amendement n°CE709 · article premier · déposé le 9 mai 2025
Après le mot :
« agronomie »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :
« . Ce conseil porte notamment sur la protection des végétaux et sur l’utilisation efficiente et durable des ressources. Il vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations. »
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.