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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE718 · article 7 · déposé le 9 mai 2025

Supprimer les alinéas 3 à 9

Déposé par Benoît Biteau et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.