Tombé
Amendement n°CE2 · article premier · déposé le 20 mars 2025
Supprimer l'alinéa 5
Déposé par
Lionel Tivoli et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
Supprimer l'alinéa 5.
« Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. Cet article ainsi rédigé est en partie faussé puisqu’il met en avant une préférence salariale plutôt qu’une préférence nationale. »
« Pourtant, la priorité nationale doit s’appliquer dans l’attribution au logement. Tandis que 2 millions de nos compatriotes attendent un logement alors que plus d’un quart des logements sociaux sont attribués à des immigrés, la solidarité nationale doit profiter avant tout à nos compatriotes. »
« Dès lors, abaisser ce seuil pour nos compatriotes reviendrait à ne pas inciter les prestataires d’un logement social à s’insérer dans la société par la voie du travail. »
« Abaisser ce seuil à 120 %, sans en exempter les français est ainsi une dispositif qui va à l’encontre des intérêts de nos compatriotes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.