Retiré
Amendement n°CE83 · article premier · déposé le 21 mars 2025
Amendement n°CE83 — Article premier
Déposé par
Jérôme Nury et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.