Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 3, après le mot :
« électricité, »,
insérer les mots :
« des établissements scolaires, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. Au regard de la croissance démographique rapide de Mayotte, où 55 % de la population totale a moins de 20 ans, la réalisation d’infrastructures éducatives est indispensable pour garantir le droit à l’éducation et répondre à la pression sur le système scolaire mahorais »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →