Adopté
Amendement n°CE62 · article premier · déposé le 18 novembre 2025
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur au 1 er janvier 2031. »
« Certaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pleinement satisfaisantes. Selon l'Inrae, il faudra entre trois et cinq ans pour y parvenir. Dans cet intervalle, notre pays aura sans doute besoin, pour répondre à la demande, de continuer à importer des produits pour la production desquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. »
« C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser l'approvisionnement du marché français à court terme, il est proposé de décaler au 1er janvier 2031 l'entrée en vigueur de l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.