À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’acétamipride »,
les mots :
« de produits phytopharmaceutiques, ou de semences traitées avec ces produits, dont l’utilisation est interdite sur le territoire national en vertu du II de l’article L. 253‑8 du même code »
« L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les interdisent tous en France. »
« Le Groupe Écologiste et Social souhaite ainsi empêcher l’importation en France de produits traités, par exemple, avec du flupyradifurone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.