Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pour objectif le renforcement des contrôles des limites maximum de résidus de pesticides dans les produits alimentaires. »
« Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaires, la protection de la santé publique exige que la Nation affirme clairement sa détermination à renforcer les contrôles. Trop de substances problématiques, parfois interdites en France mais présentes dans des denrées importées, échappent encore aux mailles du filet, fragilisant la confiance des consommateurs et pénalisant les filières qui respectent scrupuleusement les règles. »
« Fixer un objectif national explicite de renforcement des contrôles est indispensable pour mettre fin à ces incohérences, garantir l’application réelle des limites maximales de résidus et assurer l’égalité de traitement entre les producteurs. Ce sous-amendement affirme cette ambition, en inscrivant dans la loi une exigence de vigilance accrue au service de la santé des citoyens et d’une concurrence loyale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.