Supprimer les alinéas 2 à 5

Déposé par Matthias Tavel et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les alinéas 2 à 5 sont des alinéas cavaliers de toilettage juridique, sans lien avec l’objet de la présente proposition de loi. Ils n’ont donc rien à faire dans la présente proposition de loi. »

« Cela confirme que ce texte relève plus d’un projet de loi que d’une proposition de loi, et qu’il aurait donc dû faire l’objet d’une étude d’impact et d’un avis public du Conseil d’Etat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 6 voix pour, 48 contre

Scrutin public n°5351 · séance du 5 février 2026