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Adopté Amendement n°CE91 · article 8 · déposé le 25 janvier 2026

À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« méthodologie permettant de déterminer »,

les mots :

« méthode de tenue de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.