Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE31 · article 2 · déposé le 20 février 2026

Amendement n°CE31 — Article 2

Déposé par Max Mathiasin et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.