Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« par le biais notamment de la réalisation d’analyses de risques dans les élevages afin de déterminer prioritairement les mesures de prévention à mettre en place selon les facteurs de risques ».
« Le présent amendement vise à intégrer dans les mesures de prévention citées dans le présent article la réalisation d’analyses de risques (via des grilles d’analyse) dans les élevages. »
« Cette mesure, issue d’une recommandation de l’expérimentation nationale sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine, permet ainsi de déterminer les mesures de prévention à mettre en place en fonction des espèces, du volume d’animaux dans l’élevage, du fonctionnement de l’élevage, de l’emplacement de l’élevage (exposition à la faune sauvage, densité d’animaux d’élevage dans la zone), du nombre d’intervenants ou du niveau général de risque déterminé à l’échelle du territoire. »
« Le rapport issu de l’expérimentation achevée l’an passé a, en effet, démontré que les analyses de risque ont permis d’améliorer « la caractérisation des risques sanitaires dans les élevages plein air, auparavant peu documentés […] Chaque éleveur a pu avoir accès à ces résultats. Les éleveurs ont apprécié l’approche, qui ne mesure pas les écarts à la réglementation, mais plutôt les écarts entre le niveau de risque et le niveau de maîtrise du risque, leur permettant de prioriser les actions à mener pour progresser ». Elles permettent également aux autorités sanitaires et préfectorales de surveiller la maîtrise du risque dans les élevages plein air. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.