Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que le principe d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
« Cet amendement du groupe Ecologiste & Social vise à garantir que les projets d’avenir agricole reconnus dans le cadre de cet article respectent pleinement les exigences d’informations et ce, d’un point de vue à la fois démocratique et environnemental. En l’état, le dispositif proposé ne prévoit aucune garantie explicite en matière d’accès à l’information environnementale ni de participation du public, alors même que ces projets sont susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les ressources naturelles, en particulier l’eau, les sols et la biodiversité. »
« L’intégration de ces principes permet de sécuriser juridiquement les projets et de renforcer leur acceptabilité sociale, en assurant une association effective des citoyens et des parties prenantes. »
« Dans un contexte de tensions croissantes autour de l’usage des ressources, notamment hydriques, il est indispensable de ne pas affaiblir les exigences démocratiques, mais au contraire de les consolider. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.