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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE539 · article 19 · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

1° bis La première phrase du quinzième alinéa du III est complétée par les mots :« , incluant notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'assurer que la rémunération de la main d'œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coût de production. »

« Les agriculteurs et agricultrices souffrent encore de revenus bien trop bas, les coûts de production doivent donc refléter pleinement la valeur du travail agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.