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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE782 · article 4 · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Elles publient également la part, en valeur et en volume, des produits alimentaires mis sur le marché comportant une indication de l’origine des principales matières premières agricoles les composant, ainsi que la répartition de ces produits selon l’origine géographique de ces matières premières, notamment la part d’origine française, d’origine de l’Union européenne et d’origine hors Union européenne. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires constitue un enjeu majeur de transparence et de souveraineté. En renforçant les obligations de publication relatives à l’origine des matières premières agricoles, le présent amendement vise à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et à valoriser les productions nationales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.