À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par David Taupiac et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »,

le nombre :

« six » ;

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires. »

« Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.