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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE14 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2026

Amendement n°CE14 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Boris Tavernier et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscrip…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.