Adopté
Amendement n°CE14 · article unique · déposé le 25 novembre 2024
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« – engager un processus de réévaluation des mécanismes de droits de douane dans les filières agricoles pénalisées par un traitement douanier préférentiel de leurs concurrents extra-européens, et à chaque fois qu’aucune révision n’a été faite depuis plusieurs années. »
« De nombreuses filières agricoles, dont celle du maïs, font part de leur inquiétude face à l'absence de réévaluation des mécanismes de droits de douane auxquels sont soumis leurs concurrents extra-européens. Il paraît particulièrement important d'inviter la Commission européenne à réviser les différents cadres douaniers existants de manière plus régulière, afin de s'assurer de leur compatibilité avec la conjoncture économique internationale et européenne. Ces réévaluations peuvent obéir à des modalités différentes, dans la mesure ou les mécanismes douaniers sont eux-mêmes prévus dans des véhicules juridiques hétérogènes (accords de libre échange et droit dérivé). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.