Rédiger ainsi l’alinéa 47

Déposé par Mélanie Thomin · Socialistes et apparentés · sur le Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 47 :

« s’opposer, en conséquence, à l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et engager une mise en œuvre de mesures miroirs efficientes et universelles ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rappelle son opposition ferme à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et réaffirme l'impératif de voir mise en œuvre des mesures miroirs réellement efficientes et universelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.