Supprimer cet article

Déposé par Sébastien Humbert et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 du présent texte qui introduit une énième modification dans le droit syndical qui n'apparait pas pertinente, le cadre juridique actuel posé notamment par les articles L 1324-7 et suivants du Code des transports équilibrant suffisamment les intérêts de l'employeur et du salarié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.