Retiré
Amendement n°CD46 · article premier · déposé le 10 janvier 2026
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les périodes correspondant aux épreuves terminales des diplômes nationaux sanctionnant les formations de l’enseignement secondaire mentionnées à l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, strictement limitées aux seuls jours de déroulement de ces épreuves ; ».
« Les examens du brevet et du baccalauréat mobilisent chaque année plusieurs centaines de milliers d’élèves, en sus de leurs familles et de l’ensemble du personnel encadrant. Leur bon déroulement conditionne directement l’égalité entre les candidats ainsi que la crédibilité des diplômes nationaux. »
« Afin de prévenir toute atteinte aux droits des élèves, ces périodes méritent d’être intégrées au périmètre d’application de l’article 1. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.