Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD49 · article unique · déposé le 14 février 2025

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« asiatique ».

II. - En conséquence, supprimer toutes les occurences du même mot à l’article unique.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement propose donc de substituer à toute mention du nom familier de « frelons asiatiques », dans la présente proposition de loi, le nom plus explicite de « frelons à pattes jaunes » qui est une appellation plus neutre et plus signifiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.