Rejeté
Amendement n°CD52 · article unique · déposé le 14 février 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« deux »
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.