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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD54 · article unique · déposé le 15 février 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« ruchers »

insérer les mots :

« , aux exploitations apicoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. Les apiculteurs sont les plus touchés par la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, au risque de leur sécurité économique. Dès lors, évoquer exhaustivement les exploitations apicoles, plutôt que les ruchers, revient à mettre en évidence cette réalité dans l’élaboration de la classification départementale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.