À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
« Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national. »
« Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. Observée pour la première fois en 2004 à proximité de la frontière espagnole, cette espèce a colonisé l’ensemble des départements du territoire métropolitain, et au-delà, en moins de 20 ans. Par conséquent, face à cette progression fulgurante, qui entraîne des dégâts collatéraux massifs sur la biodiversité et la filière apicole, il est nécessaire d’être proportionnellement réactif. De plus, le piégeage des nids est, pour le moment, le seul dispositif capable de freiner cette progression, exigeant donc une élaboration rapide des plans départementaux au prisme des modifications du plan national »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.