Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD56 · article unique · déposé le 15 février 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« jaunes, »

insérer les mots :

« d’un habitant de la commune ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. En effet, les nids de frelons asiatiques constituent également un danger pour la sécurité des habitants environnants. Par conséquent, leur permettre et les encourager à signaler la présence de ces nuisibles en amont de leur destruction pourrait être plus rapide et efficace que de s’appuyer obligatoirement sur le signalement d’un élu. L’approche initialement proposée par l’alinéa 11 pourrait générer des délais évitables et contre-productifs dans le cadre de l’effort national pour endiguer la prolifération du frelon asiatique. Faisons donc également confiance aux citoyens ordinaires pour participer à la protection de la biodiversité locale et de notre filière apicole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.