Non soutenu
Amendement n°II-CD43 · article 42 · déposé le 18 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la transition énergétiques dans les territoires". »
« Ce mécanisme des ZFE est une injustice pour les français usagers de la route, n'habitant pas en ville et n'ayant pas les moyens d'acheter une voiture répondant aux exigences de la zone à faible émission. À l'heure où l'économie budgétaire devient capitale, nous proposons donc d'éviter des dépenses n'améliorant pas le cadre de vie des français, et qui, au contraire, exacerbent les inégalités sociales et géographiques. »
« Cet amendement demande donc à l'Etat de faire une économie de 2000000€ de dépenses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.