Tombé
Amendement n°II-CD247 · article 42 · déposé le 26 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté aux actions en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne, région particulièrement concernée par les défis de pollution d’origine agricole. Il est crucial de défendre la souveraineté alimentaire tout en soutenant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, cet amendement s’adresse aux agriculteurs en leur permettant d’adopter des méthodes de production moins polluantes, de financer des technologies de gestion de l’eau, et de limiter l'impact des excès de nitrates et de phosphates. »
« Cette mesure permet de préserver la qualité des ressources naturelles sans pénaliser les agriculteurs, en les accompagnant dans une transition viable et réaliste. En alignant développement agricole et protection environnementale, cet amendement contribue à un modèle de cohésion territoriale qui valorise l’équilibre entre l’économie et l’écologie. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 02 : "Eau - agriculture en Bretagne" du programme n° 162 : "Interventions territoriales de l'État" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°04 : "Réglementation, politique technique et qualité de construction" du programme n° 135 : "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.