Supprimer l'alinéa 9.
« Ces dispositions dangereuses organisent une ingérence des firmes de l'agrochimie dans l'évaluation des risques. Elles sont contraires au règlement européen. La procédure règlementaire actuelle favorise déjà largement les intérêts des industriels, souvent au détriment des connaissances scientifiques. Sous couvert de vouloir lever les contraintes à l'exercice du métier d'agricultrice et d'agriculteur, cette disposition est une caricature de servilité à l'égard des firmes de l'agrochimie qui les exploitent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.