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Tombé Amendement n°CD27 · article 2 · déposé le 30 avril 2025

Supprimer les alinéas 12 à 24

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 12 à 24.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.