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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD126 · article 6 · déposé le 30 avril 2025

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Au 4° du I, il est ajouté un i) ainsi rédigé :

« i) Appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. Depuis plusieurs décennies, la hausse des effectifs des cervidés et sangliers entraîne des dégâts importants dans l'agriculture (tant sur les prairies que sur les cultures) et en forêt (difficultés grandissantes de régénérer les forêts, perte de biodiversité et des habitats associés). Faciliter le travail conjoint entre l’OFB et l’ONF pour l’équilibre agro-sylvo-cynégétique permettrait donc de favoriser la synergie des compétences entre les deux établissements et favoriser les échanges. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.