Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :

« Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les contrôles en matière agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.