Tombé
Amendement n°CD357 · article 5 · déposé le 2 mai 2025
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Toute implantation de système agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zone humide ou à proximité d’une zone humide est interdite ».
« Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. »
« Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité directe, c’est à dire, des surfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année au sens de l'article L.211-1 du Code de l'environnement. »
« Or, les zones humides, en plus d'alimenter les cours d'eau, abritent une grande richesse en matière de faune et de flore. »
« Je pense notamment à la cigogne noire qui niche dans les Vosges. »
« Les éoliennes constituent un danger pour toutes les espèces volantes qui, si elles évoluent à proximité, se font découper par les ces dernières. »
« Cet amendement vise donc à interdire l'implantation d'ENR-I sur une zone humide ou à proximité d'une zone humide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.