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Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces dispositions ne changeront rien au fait que les ouvrages de stockage ne sont pas une réponse d'avenir pour les agriculteurs face aux situations de déficit chronique lié à la surexploitation de la ressource en eau et à l'accélération du changement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.