Tombé
Amendement n°CD464 · article 6 · déposé le 3 mai 2025
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la formation et la pédagogie »
les mots :
« la pédagogie et la formation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.