Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CD33 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

Amendement n°CD33 — Article 2

Déposé par Liliana Tanguy et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.