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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD34 · article 3 bis · déposé le 5 décembre 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout aménagement ou construction, même provisoire, liés aux Jeux fait l’objet d’un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, intégrant l’analyse des impacts cumulés et globaux, y compris l’empreinte carbone des déplacements. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction liés aux Jeux, même provisoires. »

« Une telle démarche permet de documenter précisément la situation écologique avant travaux, d’intégrer les impacts cumulatifs (notamment l’empreinte carbone des déplacements) et de garantir une transparence totale quant aux effets réels des Jeux 2030 sur les écosystèmes de montagne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.