À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un mois »
les mots :
« de trois mois ».
« Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participation du public est trop court et ne permet pas d’analyser correctement les observations, ni les réponses éventuelles des maîtres d’ouvrage. Cet amendement propose de porter ce délai à trois mois pour garantir une meilleure qualité démocratique et un véritable dialogue avec la société civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.