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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD41 · article 21 · déposé le 5 décembre 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les projets d’intermodalité financés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doivent répondre à des besoins de mobilité durables, indépendants de l’événement, et s’inscrire dans une stratégie de réduction de l’empreinte carbone à long terme. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des infrastructures éphémères. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.