I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Une estimation des impacts sur l’artificialisation des sols. »
II. – À l'alinéa 11, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , d’artificialisation des sols ».
III. – À l'alinéa 15, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , l’artificialisation des sols ».
« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la réalisation d'une estimation de l'artificialisation des sols, telle que définie à l'article 194 de la loi Climat et Résilience, il permet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guider les décisions d'aménagement et de garantir une meilleure prise en compte des exigences de durabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.